Sans Papiers Ni Frontières

Icon

Contre les frontières et leurs prisons

Rafles : réquisition, mise à disposition et retenue

Ces derniers temps le harcèlement des flics et les rafles contre les personnes sans papiers va crescendo dans le nord est parisien : Montmartre, Barbès, La Chapelle, avenue de Flandres, Couronnes, etc. Ces dernières semaines plusieurs reprises des flics sont entrés dans le jardin d’Éole à Stalingrad et ont procédé à des contrôles visant particulièrement les afghans à qui il a été demandé de quitter le parc. Lundi 6 octobre, toutes les personnes contrôlées, toutes venant d’Afghanistan, ont été emmenés au commissariat, y compris les demandeurs d’asile.

Quelques petites précisions juridiques :

Souvent nous parlons d’une « réquisition du procureur » qui permet à la police de procéder à des contrôles au faciès dans un quartier donné à un horaire donné. Voici un exemplaire d’une réquisition pour le jeudi 30 septembre dans les quartiers Porte d’Aubervilliers/Avenue Jean Jaurès de 13h à 19h. Lors des contrôles, les flics ont normalement l’obligation de montrer la réquisition à qui la demande (ce qu’ils ne font pas toujours, notamment quand il s’agit des personnes qu’ils contrôlent qui demandent), cela permet de savoir exactement où les contrôles vont être effectués et jusqu’à quelle heure ils peuvent durer (par contre on peut risquer un contrôle d’identité dans la foulée).

Avec ce qu’ils appellent la « mise à disposition » le travail des flics est facilité, plus rapide, plus efficace pour eux. Cette mesure n’est ni une garde-à-vue, ni une vérification d’identité, ni une rétention administrative et ne permet aucun droit dont on est censé disposer au commissariat lors des GAV (médecin, appel à un proche, avocat). Le principe est simple : les flics se baladent avec une réquisition en poche et dès fois un-e interprète, ils contrôlent, les gens qui ne montrent pas de papiers sont embarqué-es, prise d’empreinte au commissariat pour tenter de retrouver l’identité des gens et si ça marche, un-e agent-e de la préfecture (appelé-e sur place) remplit les OQTF puis c’est le CRA direct. Le tout se fait en 1h. Dans certains cas une partie des recherches se fait directement sur le lieu de l’arrestation dans un « camion commissariat ». Cette mise à disposition peut durer jusqu’à 4 heures.

Elle est différente de la « retenue » au commissariat, spécialement pensée pour les personnes sans papiers qui peuvent être gardés en contrôle d’identité au commissariat pendant 16 heures avec le droit de voir un interprète, un avocat et un médecin. Cette « retenue » a été pensée pour pallier aux problèmes posés par la réforme de la garde-à-vue : on ne peut plus être placé en GAV pour défaut de titre de séjour.

Réquisition du procureur rafle

Vous pouvez lire aussi la brochure « Sans papiers : s’organiser contre l’expulsion, que faire en cas d’arrestation »

RAPPEL DU 13 AU 26 OCTOBRE EST PRÉVUE UNE OPÉRATION EUROPÉENNE DE CONTRÔLE DES PERSONNES MIGRANTES

Category: Brèves des frontières

Tagged: , , ,

Comments are closed.

LIBERTÉ POUR ABDUL RAHMAN HAROUN LE MARCHEUR SOUS LA MANCHE :
LA SOLIDARITÉ SIGNIFIE LUTTER CONTRE LES FRONTIÈRES :
SITUATION ET LUTTES À CALAIS :