Sans Papiers Ni Frontières

14 juillet 2014

Du refus d’être expulsé à la condamnation pour refus d’embarquement et pour violences

Je vis en France depuis 2010. J’ai été arrêté le 11 février 2014 puis transféré le lendemain au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Oissel (Seine-Maritime) et condamné à être expulsé le 14. Je suis alors immédiatement amené à l’aéroport où je refuse de monter dans l’avion. On tente à nouveau de m’expulser le 16 et je refuse à nouveau d’embarquer sur le vol Air France. On m’amène alors devant le juge de la liberté et de la détention (JLD). Celui-ci me libère le 17 février puisque je suis le père d’une enfant dont la mère est réfugiée en France. Je retourne au CRA pour récupérer mes affaires, les policiers qui m’escortent depuis le tribunal m’informent que le procureur a fait appel de la décision.

Ils m’emmènent immédiatement en garde à vue où l’on m’annonce que le procureur demande à ce que je sois jugé pour refus d’embarquement. Alors que je refuse de répondre aux questions des policiers et de signer diverses déclarations, je reçois des menaces. Les policiers tentent de me faire peur en me menaçant d’abord de rester longtemps au commissariat, ensuite de me « casser la tête ». Ils m’amènent alors dans une voiture dans la cour du commissariat. Alors que mes mains sont menottées et mes pieds sanglés, un policier m’écrase la tête sous les sièges et m’empêche de respirer. Je le supplie pour qu’il me laisse respirer, par peur de mourir je finis par le mordre. Les autres policiers appellent alors les secours puis entreprennent de me ramener brutalement à l’intérieur en me traînant et me frappant. Ayant de multiples blessures, je demande à voir un médecin, celui-ci me propose un doliprane mais refuse de faire une déclaration sur mon état de santé.

Le policier que j’ai mordu, lui, a porté plainte pour violences. Le 19 février 2014, je suis jugé et condamné pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique et refus d’embarquement. Le procureur a requis 12 mois d’emprisonnement assortis de 2 ans d’interdiction du territoire français. Le juge me condamné finalement à 8 mois de prison et 2 ans d’interdiction du territoire. Évidemment, mon avocat fait appel de cette décision.

Seconde audience, libération et nouvelle tentative d’expulsion

Lors de l’audience de l’appel, le 22 mai 2014, le fait que je sois le père d’une petite fille de 14 mois semble jouer en ma faveur. Le 11 juin, je suis à nouveau condamné à 8 mois d’emprisonnement mais l’interdiction de territoire est levée. Cependant, le préfet insiste pour que je quitte le territoire, arguant du fait que ma fille est à la charge de sa mère puisque je n’ai pas de travail. Je travaillais pourtant au noir pour faire vivre ma famille avant mon emprisonnement et je travaillais aussi en prison pour subvenir à mes propres besoin. Le 1er juillet, le préfet signe la notification d’expulsion du territoire.

Je suis libéré de la prison de Rouen le 12 juillet à 10 heures. 3 policiers m’attendent à la sortie pour m’informer que je suis sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). Ils m’emmènent immédiatement au CRA de Oissel. Je présente l’attendu du jugement du 11 juin, cela n’a aucun effet. Je suis placé à l’isolement où je refuse de boire et de manger.

Le 13 juillet, les policiers me sortent du CRA pour me faire embarquer dans un vol Air France à 10h35 à Roissy-Charles-de-Gaulle. Je suis à nouveau sanglé de toutes parts et amené dans l’avion. Là, je commence à pleurer et crier. Je demande de l’aide aux passagers, précisant que je serai en danger au Congo. Des personnes se lèvent alors, protestent et vont voir le pilote. Les policiers me mettent du papier dans la bouche pour que je cesse de protester. Ils n’oublient pas de me coller quelques coups dans le visage et dans les côtes. J’en souffre encore. De nombreuses personnes protestent et les policiers finissent par me faire descendre de l’avion. Je suis alors ramené au CRA.

Je suis étranger, est-ce une raison pour subir de telles violences ? Je demande la régularisation de ma situation, afin de pouvoir vivre en paix avec ma famille. J’appelle à l’aide.

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