Sans Papiers Ni Frontières

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Contre les frontières et leurs prisons

[Lyon] Tests osseux, les peines pleuvent

6 juin 2014. Aujourd’hui, Narek est sorti libre de la prison de Corbas. Il a fait appel de la condamnation à 2 mois de prison ferme par le tribunal de Lyon, accusé d’avoir menti sur son âge pour être pris en charge par le conseil général en tant que mineur isolé étranger. La cour d’appel s’est déclarée incompétente pour juger de sa minorité ou de sa majorité compte tenu des éléments (un test osseux très précis à 10 ans près et un certificat de naissance) . De nombreuses personnes étaient venues pour le soutenir.

Mais hier, le même tribunal correctionnel condamnait Carine à 1 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Toujours la même histoire, prise en charge par l’ASE via le conseil général en tant que mineure isolée étrangère, le résultat d’un test osseux lui donne 18 ans au poignet et entre 21 et 35 ans  à la clavicule. Elle est aussi accusée d’avoir caché l’existence d’un demi-frère et d’une demi-soeur en France. L’enquête des flics les as amenés à consulter sa page facebook sur laquelle figurerait un contact entre eux 8 mois après son arrivée.

Lors de l’audience, c’est la vice-procureure du tribunal de Lyon qui a porté l’accusation faisant état de la mobilisation au sujet des tests osseux et marquant sa volonté d’y répondre…

Les flics et le tribunal de Lyon s’acharne particulièrement sur les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance parce que sans papiers et isolés.

En mars dernier, c’est Alkasim qui était condamné à 4 mois de prison ferme et 5 ans d’ITF.

Cette répression s’inscrit dans la guerre plus large que le pouvoir mène aux migrant.e.s et sans papiers, des rafles aux expulsions, des centres de rétention à la surveillance des frontières.

DÉTRUISONS LE SYSTÈME JUSQU’À L’OS !

[Lyon] Encore un test osseux qui conduit en prison

19 mai 2014. Après la condamnation de Alkasim en mars dernier à 4 mois de prison ferme et 5 ans d’interdiction du territoire, le TGI de Lyon vient une nouvelle fois de condamner un jeune sans papiers accusé d’avoir triché sur son âge. Narek, élève au lycée Edmond Labbé à Oullins en banlieue lyonnaise a été jugé en comparution immédiate ce lundi après 48 heures de garde-à-vue et a été condamné à 2 mois de prison ferme avec mandat de dépôt.

Il avait été convoqué par la PAF mercredi 14 mai pour un « contrôle de routine ». Les flics l’ont emmené chez un « expert » pour un test osseux (scanner de la clavicule) qui lui donnait un âge compris entre 19,7 ans et 29 ans (quelle précision!). Dans la foulée, le Conseil Général, qui le « prend en charge » via l’ASE, dépose une plainte pour escro­que­rie et réclame 107 000 euros.

Au tribunal, plus de 100 élèves de la cité sco­laire du Parc Chabrière à Oullins, et une ving­taine de pro­fes­seurs se sont dépla­cés au tribunal pour venir le sou­te­nir. L’audience tourne autour de son âge et de son pays d’origine puisque celui-ci n’a pas répondu à la demande d’autentification de l’acte de naissance selon le juge. Le pro­cu­reur ne retient que l’escro­que­rie et écarte l’usage de faux les flics ayant dit que l’acte de naissance était authentique (avec la date de naissance attestant que Narek est mineur). Il demande une pro­por­tion­na­lité de la mesure : c’est « une simple escro­que­rie », donc pas d’inter­dic­tion de ter­ri­toire et pas de peine d’empri­son­ne­ment ferme et requiert 6 mois d’empri­son­ne­ment avec sursis. L’avo­cate a plaidé sur la constestabilité des tests osseux et demande la relaxe. Le juge rend son verdict : 2 mois fermes avec mandat de dépôt.

Le mercredi 21 mai un rassemblement est appelé devant la préfecture en soutien à Alkasim et à Narek.

Infos reprises de rebellyon

[Décines, 69] Un p’tit test osseux et PAF en prison

Le 31 mars 2014, Alkasim, lycéen au LP Charlie Chaplin de Décines en banlieue de Lyon, a été convoqué par la PAF (police de l’air et des frontières). Placé en garde-à-vue il a été jugé en comparution immédiate le 2 avril pour avoir « triché sur son âge » et volé le conseil général. C’est le résultat d’un test osseux fait à la demande de la préfecture qui atteste que depuis 2 ans Alkasim aurait menti sur son âge et n’aurait donc pas dû toucher les aides pour les mineurs sans papiers. Il a été condamné à 4 mois de prison ferme, 5 ans d’interdiction du territoire et à rembourser au conseil général -qui s’était porté partie civile- 2 ans de prise en charge. Il est actuellement écroué à la prison de Corbas. Pas plus d’informations pour le moment, ni sur une éventuelle mobilisation au delà de la pétition rédigée par des élèves de son lycée.

contre les rafles